CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DES ATELIERS DE PÂTISSERIE POUR LES PARTICULIERS

 

Le P’tit Labo – Leslie Beroard

Siège social : 323, chemin de la Croix Barnoud – 69400 Arnas

Courriel : leptitlabo@outlook.com

 

Site : www.leptitlabo-nomade.fr

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

Le P’tit Labo propose des ateliers de pâtisserie à domicile pour les particuliers.

Les formules, contenus, tarifs, dates et durées sont détaillés sur le site internet.

Le lieu de l’atelier est défini par le client lors de la réservation.

 

Toute inscription à un atelier implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur au jour de la réservation.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter.

 

ARTICLE 2 – INSCRIPTION

 

L’inscription s’effectue :

·        via le site www.leptitlabo-nomade.fr

où

·        par téléphone (notamment dans le cadre d’un bon cadeau ou d’un atelier sur mesure).

 

À réception de l’inscription, Le P’tit Labo adresse au participant :

 

·        un mail de confirmation,

·        le règlement intérieur,

·        le protocole d’hygiène,

·        et le formulaire d’autorisation de droit à l’image.

 

Le P’tit Labo se réserve le droit d’annuler toute réservation comportant des informations inexactes.

 

ARTICLE 3 – TARIFS ET RÈGLEMENT

 

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et valables au jour de la réservation.

Ils incluent :

 

·        l’animation de l’atelier,

·        le prêt du matériel et tablier,

·        les ingrédients,

·        les fiches recettes,

·        les frais de déplacement.

 

Le règlement est dû au moment de la réservation ou, dans le cas d’un atelier sur mesure, au plus tard 3 jours avant la date prévue.

Modes de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement, ou bon cadeau du P’tit Labo.

 

Tout retard de paiement au-delà de 30 jours après la prestation entraîne l’application automatique d’intérêts de retard au taux légal.

 

ARTICLE 4 – ATELIERS DE GROUPE (à partir de 3 personnes, jusqu’à 8 maximum)

 

Les ateliers de groupe (EVJF, anniversaires, etc.) doivent être réservés au minimum 15 jours à l’avance.

La réservation devient définitive à réception du règlement.

 

Diminution du nombre de participants :

 

·        Jusqu’à 3 jours avant l’atelier → ajustement du tarif et remboursement de la différence.

·        Moins de 3 jours avant → aucun remboursement ni déduction.

 

Annulation totale :

 

·        Jusqu’à 3 jours avant l’atelier → remboursement intégral.

·        Moins de 3 jours avant → aucun remboursement (100 % du montant conservé).

 

ARTICLE 5 – DÉROULEMENT DES ATELIERS

 

Les ateliers sont animés par une professionnelle de la pâtisserie, au domicile du client.

Le nombre de participants est limité (8 maximum) selon la capacité du lieu.

 

Le client doit disposer d’un four et d’un réfrigérateur/congélateur fonctionnels.

Le P’tit Labo ne saurait être tenu responsable si les conditions matérielles du lieu empêchent le bon déroulement de la prestation.

 

ARTICLE 6 – ANNULATION ET REPORT

 

Afin de garantir la qualité et la préparation des matières premières (souvent périssables), les conditions suivantes s’appliquent :

 

Annulation au moins 3 jours avant la date prévue :

→ Remboursement intégral ou report de la séance, au choix du client.

 

Annulation moins de 3 jours avant la date prévue (72h ou moins) :

→ Aucun remboursement, ni report possible.

 

Absence le jour J :

→ L’atelier est considéré comme effectué et reste dû dans sa totalité.

 

Report exceptionnel :

Le participant peut demander un report une seule fois, à condition d’en informer Le P’tit Labo au minimum 3 jours avant la date initiale par courriel à : leptitlabo@outlook.com

 

Passé ce délai, la réservation est perdue (y compris pour les bons cadeaux).

 

En cas d’empêchement majeur de la part du P’tit Labo (maladie, force majeure), une nouvelle date sera proposée sans frais pour le client.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.

 

Toutefois, pour les bons cadeaux, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation (hors bénéficiaire du bon).

 

ARTICLE 8 – BONS CADEAUX

 

Les bons cadeaux, valables 1 an à compter de la date d’achat, peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois.

Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

En cas de réservation d’un atelier via un bon cadeau :

 

·        un report unique est possible si la demande est faite au moins 3 jours avant la date prévue ;

·        passé ce délai, le bon est considéré comme utilisé.

 

En cas de dépassement du montant du bon, le solde est à régler avant l’atelier.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

 

Le P’tit Labo peut être amené à modifier ou reporter un atelier en cas de force majeure ou d’indisponibilité.

Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d’ajustement de recettes lié à la disponibilité des ingrédients.

 

Le participant s’engage à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité.

Le P’tit Labo ne pourra être tenu responsable des dommages causés au client, à son matériel, ou liés à la consommation ultérieure des produits réalisés.

 

Les fiches recettes sont fournies à titre indicatif et ne garantissent pas le même résultat en dehors du cadre de l’atelier.

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les recettes, supports et contenus transmis lors des ateliers sont la propriété exclusive du P’tit Labo.

Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est strictement réservée à un usage privé.

Toute utilisation publique doit mentionner la source :

 

Recette proposée par Le P’tit Labo.

 

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication du P’tit Labo.

Elles ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande écrite à : leptitlabo@outlook.com

 

ARTICLE 12 – DROIT À L’IMAGE

 

Une autorisation écrite est demandée pour l’utilisation de photos ou vidéos réalisées pendant les ateliers.

Le client peut refuser cette autorisation ; dans ce cas, seules des prises de vue anonymes (mains, plans larges, visages floutés) seront utilisées.

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

Le P’tit Labo – 323, chemin de la Croix Barnoud – 69400 Arnas

ou par courriel à : leptitlabo@outlook.com

 

À défaut de solution amiable, tout litige relèvera des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.